🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) - Pawn Cash

Dernière mise à jour : [05/02/2025]

Bienvenue sur Pawn Cash. Nous vous remercions de votre confiance. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur notre site internet et en magasin. Pawn Cash Troyes – SARL P3HINNOVATION

1. Identification du vendeur

SARL P3HINNOVATION
88 rue Émile Zola
10000 Troyes
France
Téléphone : 03 25 43 48 13
Email : admin@pawncash.fr
SIRET : 988 341079 00024
TVA intracom : FR96988341079

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site Pawn Cash Troyes.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des articles d’occasion, achetés auprès :

• de particuliers,
• ou de vendeurs professionnels.

Chaque produit d’occasion fait l’objet d’un processus complet de contrôle qualité, comprenant :

• test fonctionnel de l’ensemble des fonctionnalités
• inspection visuelle minutieuse
• nettoyage professionnel
• remise en état si nécessaire
• contrôle final selon nos standards internes, proches d’une condition d’usine

🟩 Dans de rares cas, Pawn Cash Troyes peut proposer des produits neufs. Lorsque cela se produit, l’information est clairement indiquée sur la fiche produit.

Les photos présentes sur les annonces font foi de l’état réel du produit.

🟩 Le client reconnaît acheter un produit d’occasion pouvant présenter des traces d’usure normales compatibles avec son usage.

🟩 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Pawn Cash Troyes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (par exemple un prix anormalement bas), la commande pourra être annulée par le vendeur, conformément à l’article 1182 du Code civil.

Les produits d’occasion peuvent être soumis au régime de la TVA sur marge, conformément à la législation en vigueur.
➡ En conséquence, la TVA n’est pas récupérable par le client, même professionnel.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du mode d’expédition choisi.

🟩 6. Paiement

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Aucune préparation ni expédition n’a lieu tant que le paiement n’est pas validé.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• ✔ Carte bancaire
• ✔ PayPal
• ✔ PayPal 4x (selon conditions PayPal – acceptation ou refus géré exclusivement par PayPal)

Pawn Cash Troyes n’a aucun contrôle sur les décisions d’acceptation ou de refus du paiement en plusieurs fois.

Le vendeur se réserve le droit de mettre en place des contrôles anti-fraude.
Dans ce cadre, une vérification d’identité ou des justificatifs peuvent être demandés avant validation de la commande.

En cas de suspicion de fraude, d’informations incohérentes ou d’absence de réponse du client, la commande pourra être annulée et remboursée.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

7. Livraison

Modes de livraison :

• ✔ Retrait en magasin (gratuit)
• ✔ Mondial Relay
• ✔ Colissimo

Expédition sous 48h ouvrées après validation.

🟩 7.1 Retrait en magasin

Le retrait en magasin est gratuit.
Il peut être effectué uniquement par la personne ayant passé la commande, sur présentation d’une pièce d’identité valide.

Le client dispose d’un délai d’une semaine pour récupérer son produit.
S’il souhaite prolonger ce délai, il doit contacter le magasin.

Passé ce délai :

• le produit est remis immédiatement en rayon,
• et le client pourra demander un remboursement, effectué sous 14 jours maximum à compter de la demande du client.

🟩 7.2 Zone de livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine.
❌ Pas d’expédition vers : la Corse, Monaco, les DOM-TOM ou l’étranger.

🟩 7.3 Adresse de livraison

Le colis est envoyé exclusivement à l’adresse fournie lors de la commande.
Aucune modification n’est possible après validation.

🟩 7.4 Numéro de suivi

Un numéro de suivi est fourni au client dès l’expédition.
Il est de la responsabilité du client de suivre l’acheminement du colis.

🟩 7.5 Retrait en Point Relais (Mondial Relay)

Une pièce d’identité valide au nom du titulaire de la commande est obligatoire.

Le délai de garde en Point Relais est de 7 jours.

Passé ce délai :

• le colis est automatiquement retourné au magasin,
• les frais de port ne sont pas remboursés,
• et un remboursement du produit pourra être effectué uniquement après demande du client, sous 14 jours maximum après cette demande.

🟩 7.6 Avis de passage / dépôt pour absence

En cas d’absence, le transporteur peut déposer le colis en Point Relais ou en bureau de poste.

Délai de garde : 7 jours.

Passé ce délai :

• le colis est retourné automatiquement au magasin,
• les frais de port ne sont pas remboursés,
• un remboursement du produit (hors frais d’envoi) pourra être effectué uniquement après demande du client, sous 14 jours maximum.

🟩 7.7 Vérification du colis à la réception

Avant signature, le client doit impérativement vérifier l’état extérieur de l’emballage.

En cas de colis :

• ouvert
• déchiré
• recollé
• écrasé
• humide
• abîmé
• ou suspect

le client doit :

• 1️⃣ Refuser le colis, ou
• 2️⃣ Émettre des réserves précises et détaillées sur le document du transporteur.

Preuves recommandées

Le client est encouragé à :

• prendre des photos du colis avant ouverture,
• filmer l’ouverture du colis,

afin de disposer de preuves en cas :

• de casse pendant le transport,
• de produit manquant,
• d’erreur de préparation,
• ou de litige.

Sans réserve émise → le colis est considéré comme reçu en bon état.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Délai légal de 14 jours applicable sur tous les produits.

Le produit doit être retourné :

• dans son état initial
• complet
• propre
• fonctionnel

Produits exclus : logiciels activés, articles personnalisés.

9. Retours

Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse : Pawn Cash Troyes – 88 rue Émile Zola – 10000 Troyes

10. Remboursement

Remboursement sous 7 jours ouvrés après réception et vérification.
Décote ou refus si le produit revient incomplet ou endommagé.

11. Garanties légales (2 ans)

Tous les produits sont garantis 2 ans, conformément aux articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation.

Pour les produits d’occasion, tout défaut constaté dans les 12 mois est présumé exister au moment de la vente.

S’ajoute la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12. Garantie des vices cachés

Applicable uniquement si le défaut :

• est majeur
• non visible
• antérieur à la vente
• rend le produit inutilisable

Ne sont pas couverts :
casse, choc, rayures après achat, oxydation, usure normale (batteries, joysticks…), mauvais usage, défaut visible.

👉 Il appartient au client d’apporter la preuve de l’existence du vice caché, notamment par tout élément utile (diagnostic ou devis d’un professionnel, constat, photos, etc.).

Annulation de garantie en cas de :

• démontage
• changement de pièce
• réparation non autorisée
• hacking / jailbreak
• installation d’OS non officiel
• modification du produit

🟩 Clause comptes personnels

Avant tout SAV, retour ou garantie, le client doit retirer :
iCloud, Google, Samsung, Huawei, PSN, Xbox, Nintendo, etc.

Un appareil encore lié à un compte personnel est exclu de toute prise en charge.

13. Responsabilité

Pawn Cash Troyes n’est pas responsable :

• d’une mauvaise utilisation
• d’un dommage après achat
• du transport
• d’un stockage inadapté

14. Données personnelles

Pawn Cash Troyes collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement et au service après-vente.

Les données ne sont jamais revendues, cédées ou transférées à des tiers, sauf :

• aux prestataires indispensables au traitement de la commande (transport, paiement),
• ou si la loi l’exige (réquisition judiciaire).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Toute demande peut être adressée à :
📧 admin@pawncash.fr

15. Propriété intellectuelle

Les descriptions, photos et textes du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.

16. Médiation et résolution amiable

En cas de litige, le client doit contacter d'abord Pawn Cash Troyes :

📧 admin@pawncash.fr
📞 03 25 43 48 13
📍 88 rue Émile Zola – 10000 Troyes

Une réponse est donnée sous 14 jours ouvrés.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur agréé conformément au Code de la consommation.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez nous à :

E-mail : admin@pawncash.fr

Téléphone : 03.25.43.48.13

88 rue Emile Zola 10 000 TROYES.

Merci de votre confiance et à bientôt chez Pawn Cash !